Article 2 : Champ d’application

Article 3 : Commande et Paiement

Certaines ressources proposées sur ce site sont offertes, d’autres sont accessibles après paiement. Le règlement s’effectue en ligne via les moyens de paiement acceptés (carte bancaire, Stripe, etc.). L’accès aux contenus numériques est disponible immédiatement après validation de l'inscription et du paiement, le cas échéant.

Article 4 : Accès au contenu numérique

Article 5 : Droit de rétractation

Conformément à l'article VI.53 du Code de droit économique belge, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques non fournis sur support matériel. En validant la commande et en accédant immédiatement au contenu, vous renoncez expressément à votre droit de rétractation.

Article 6 : Propriété intellectuelle

Tous les contenus fournis restent la propriété de l'organisateur. Il est interdit de reproduire, vendre ou partager les contenus sans autorisation expresse.

Article 7 : Limitation de responsabilité

L’organisateur ne garantit aucun résultat spécifique suite à l’utilisation des contenus. Il ne peut être tenu responsable des conséquences de l’utilisation de ces contenus.

Article 8 : Modifications des CGV

Les CGV peuvent être modifiées à tout moment par l’organisateur. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site www.libreetsecure.com.

Article 9 : Droit applicable et règlement des litiges

Ces CGV sont régies par le droit belge. En cas de litige, une tentative de règlement à l'amiable sera privilégiée. Si aucun accord n'est trouvé, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Belgique.